La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Meta Platforms, Inc. pour la diffusion de fausses publicités usurpant l’image du Groupe Barrière. Une décision aux implications majeures pour l’écosystème du jeu en ligne, qui vient préciser – et durcir – la responsabilité des grandes plateformes dans la lutte contre les casinos illégaux.
À l’origine du litige, des annonces sponsorisées diffusées sur Facebook, Instagram et Messenger, incitant les joueurs à s’inscrire sur des plateformes de jeux d’argent non autorisées en France, tout en exploitant frauduleusement la notoriété de Barrière. Dès avril 2024, la justice française avait ordonné à Meta de mettre en œuvre « par tout moyen efficace » des mesures destinées à empêcher la diffusion de ces publicités à destination du public de l’Union européenne.
Mercredi, la cour d’appel a confirmé intégralement cette ordonnance, considérant que les publicités en faveur des jeux d’argent relèvent pleinement de l’organisation et du fonctionnement mêmes des activités de jeu. Autrement dit, elles ne peuvent être dissociées du régime juridique applicable aux jeux d’argent et de hasard.
Pour l’avocat du groupe Barrière, Michaël Piquet-Fraysse (cabinet Ebl Lexington), il s’agit d’une décision pionnière en Europe. Selon lui, les plateformes ne peuvent plus se retrancher derrière le régime d’exonération de responsabilité prévu par le Digital Services Act ou par l’ancienne directive e-commerce lorsqu’il est question de publicités pour des casinos en ligne illicites. La responsabilité des diffuseurs est désormais clairement posée.
Au-delà du seul secteur des jeux d’argent, l’arrêt constitue également un signal fort en matière de protection des consommateurs et de droits de propriété intellectuelle. D’autres procédures restent pendantes, notamment concernant l’astreinte de 10 000 euros par jour infligée à Meta pour son retard dans la mise en œuvre des mesures de filtrage, ainsi que l’indemnisation réclamée par le groupe Barrière.
Pour les acteurs du jeu légal, cette décision marque un précédent : la publicité devient un champ de responsabilité directe pour les plateformes, dans un environnement où la frontière entre offre légale et illégale demeure particulièrement sensible.
L'amateur de poker 