Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié une note qui pourrait redessiner la fiscalité des jeux d’argent en France. Cet organisme indépendant, rattaché à la Cour des comptes, préconise notamment d’harmoniser les taxes dans le secteur et d’envisager une imposition des gains supérieurs à 500 euros.
Un système fiscal jugé complexe
Dans son rapport du 23 décembre, le CPO pointe la complexité actuelle de la fiscalité des jeux d’argent, qu’il qualifie d’« illisible ». Les taxes diffèrent selon les types de jeux et les opérateurs – loteries, paris hippiques, poker en ligne ou encore casinos – et créent d’importantes disparités.
Pour y remédier, le CPO suggère d’introduire un taux unique applicable à tous les jeux, tout en le modulant en fonction du potentiel addictif des pratiques et de la situation concurrentielle des acteurs. Les jeux en ligne, les paris sportifs et les jeux de grattage pourraient ainsi supporter une fiscalité plus lourde que les paris hippiques, considérés comme moins problématiques en termes de dépendance.
La taxation des gains
Le Conseil ne se limite pas à cette harmonisation. Il relance également l’idée, sensible, de taxer les gains des joueurs. Actuellement exonérés d’impôt sur le revenu – sauf pour les joueurs professionnels de poker et de bridge – ces gains pourraient devenir imposables au-delà de 500 euros.
Selon le CPO, cette mesure permettrait d’aligner la fiscalité française sur les pratiques d’autres pays. « L’ordre de grandeur de l’assiette taxable peut être estimé, de façon conservatrice, à au moins 1 milliard d’euros par an », estime le document. L’organisme note également que « l’exonération des gains constitue un signal favorable au jeu, que ne manquent pas de mettre en avant les opérateurs dans les publicités ».
Un contexte déjà tendu
Ces recommandations s’inscrivent dans un climat politique chargé. Lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, interrompus par la chute de Michel Barnier, plusieurs amendements avaient proposé un relèvement des taxes sur les loteries et autres jeux d’argent. La perspective d’une fiscalité renforcée avait conduit des centaines de professionnels du secteur hippique à manifester dans les rues de Paris.
Encadrer les dépenses publicitaires
Par ailleurs, le CPO préconise de taxer les dépenses de publicité et de sponsoring des opérateurs, qu’il juge excessives. Il recommande un taux minimal de 25 % pour avoir un impact réellement « dissuasif ».
Ces propositions ouvrent un vaste chantier de réflexion pour l’exécutif. Reste à savoir si, dans un secteur aussi sensible, ces recommandations seront suivies d’effets, ou si elles alimenteront un débat déjà explosif.
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